Le Parlement jurassien a accepté mercredi, en première lecture, une modification de la loi d’impôt visant à retarder le dernier palier de la réforme RFFA.
Le Parlement jurassien a décidé de reporter le dernier palier de la RFFA. (Photo : Georges Henz/archives).
La dernière baisse de l’impôt sur le bénéfice des entreprises sera probablement reportée dans le canton du Jura. Le Parlement a approuvé mercredi en première lecture, par 36 voix contre 13 et 10 abstentions, une proposition du Gouvernement visant à repousser l’ultime palier de la réforme RFFA. Concrètement, l’idée est de retarder le passage du taux effectif de l’impôt de 16 à 15% à l’année fiscale 2030. L’indicateur serait toutefois progressivement réduit chaque année de 0,2%.
La ministre des Finances a justifié cette mesure par la situation financière du canton. Rosalie Beuret Siess a évoqué « une véritable bouffée d’air pour les collectivités publiques ». Elle a rappelé que ce report entrait pleinement dans le cadre du Plan équilibre 22-26. La ministre a ajouté que les faitières des entreprises avaient été associées aux discussions. Le projet adopté par les députés prévoit, par ailleurs, en compensation de renoncer à la mesure n°8 du « Plan équilibre 22-26 » qui prévoit une participation renforcée des entreprises au fonds de formation.
Rosalie Beuret Siess : « Ces montants supplémentaires vont offrir une véritable bouffée d’air dans une situation financière très compliquée. »
La droite pour un délai plus court
Un amendement de la droite visant à réduire le report à trois ans plutôt qu’à cinq a été refusé par 36 voix contre 14 et 9 abstentions. Le PLR et l’UDC ont notamment déploré ce nouvel effort demandé aux entreprises qui font face à une conjoncture particulièrement compliquée. « Il y a une contradiction sur la manière de voir le problème avec un Gouvernement qui cherche à augmenter ses recettes fiscales et nous qui essayons de diminuer les charges pour les entreprises », a indiqué la députée Irène Donzé (PLR).
Irène Donzé : « Ce sont deux visions qui s’opposent. »
Cette modification de la loi d’impôt fera l’objet d’une deuxième lecture lors de la prochaine séance du législatif cantonal. /alr
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