Un projet de révision de la loi concernant l’organe de conciliation a été soumis au Parlement jurassien par le Gouvernement. Il vise à simplifier et assouplir le fonctionnement et l’organisation de la Chambre.
Un projet de mise à jour du cadre légale de la Chambre cantonale de conciliation est proposé par le Gouvernement jurassien.
Le Gouvernement veut réviser la loi concernant la Chambre cantonale de conciliation. Il a soumis au Parlement un projet visant à mettre à jour le cadre légal de l’organe. Le projet de révision transmis au Parlement cherche à simplifier et assouplir le fonctionnement et la procédure que doit appliquer la Chambre cantonale. Selon le communiqué des autorités jurassiennes transmis vendredi, les cantons doivent, selon le droit fédéral, instituer « un organe de conciliation chargé de régler à l’amiable les conflits collectifs de travail intervenant dans des branches économiques ou au sein d’entreprises privées n’appartenant pas à des conventions collectives de travail ».
La Chambre cantonale de conciliation n’a pas été appelée à intervenir ces dernières années. Elle pourrait être saisie « en cas de conflit du travail ou si les parties à un litige lui demandent de procéder à un arbitrage ». /comm-fwo
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