Le Gouvernement jurassien derrière les « Bilatérales III »

Le Gouvernement jurassien se positionne sur les « Bilatérales III ». Il a publié ce mercredi un communiqué pour dire qu’il « approuve sans réserve le paquet d’accords conclus avec l’Union européenne ». L’exécutif cantonal « salue un résultat équilibré qui consolide la voie bilatérale, renforce la sécurité économique du pays et préserve la souveraineté nationale ». Il estime également que les accords doivent être soumis au référendum facultatif, soit à la simple majorité du peuple suisse. Le Gouvernement note que les « Bilatérales III » représentent en enjeu majeur puisque l’économie jurassienne « dépend largement de l’industrie exportatrice et des échanges transfrontaliers ». L’exécutif cantonal se dit « pleinement rassuré » par le paquet d’accords qui « garantit la sécurité juridique et la prévisibilité dont les entreprises ont besoin, tout en maintenant la capacité de la Suisse à défendre ses intérêts ». Il note « des avancées substantielles dans plusieurs domaines clés », notamment, « sur la libre circulation des personnes, la protection des salaires, les aides d’État, l’électricité et les transports terrestres ».

La souveraineté suisse garantie

Le Gouvernement souligne aussi que la Suisse pourra « exercer une influence directe sur l’élaboration du droit européen ». Il relève également que la reprise dynamique du droit européen est limitée à certains secteurs – soit les accords relatifs au marché intérieur - et soumise à l’approbation des institutions suisses. Quant au mécanisme de règlement des différends fondé sur un tribunal arbitral paritaire, le Gouvernement estime qu’il « préserve l’autonomie juridique nationale ». L’exécutif cantonal salue aussi les mesures d’accompagnement. Il cite ainsi la clause de sauvegarde qui est « applicable en cas de déséquilibres économiques ou sociaux » et le maintien du principe « à travail égal, salaire égal au même endroit » qui « assurent la protection des travailleurs et la compétitivité des entreprises ». Le Gouvernement note, enfin, que la surveillance dans le domaine des aides d’État « se limite à quelques secteurs spécifiques, excluant les marchés publics et le service public, ce qui respecte les compétences cantonales et le fédéralisme ».

À noter encore que la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest – dont le Jura fait partie – a également publié un communiqué ce mercredi pour « salue le résultat des négociations » entre la Suisse et l’Union européenne qui s’est matérialisé dans les « Bilatérales III ». /comm-fco