Les députés jurassiens ont partiellement accepté une motion du député UDC Romain Schaer qui demandait notamment un gel des taxes et augmentations de charge des entreprises. Le principe d’un report d’impôt sans intérêts moratoires a en revanche été largement rejeté.
Le député UDC Romain Schaer était partiellement satisfait après l'adoption d'une moitié de sa motion. (Photo : Georges Henz).
Dans la lignée d’une motion interpartis acceptée fin septembre, le Parlement jurassien a consenti à un geste envers les entreprises qui subissent actuellement une conjoncture économique difficile. Les députés ont accepté par 35 voix contre 24 un gel des taxes et autres augmentations de charges frappant les entreprises et indépendants durant une période déterminée, conformément à une demande figurant dans la motion du député UDC Romain Schaer. Le Gouvernement y était aussi favorable, rappelant que le Parlement avait déjà exprimé une volonté similaire il y a un mois.
« Problème d’équité » dans le report d’impôt sans intérêts moratoires
En revanche, le législatif a largement rejeté par 52 voix contre 7 et 2 abstentions le principe d’un échelonnement ou report d’impôt sans intérêts moratoires pour les entreprises qui en feraient la demande. Le Gouvernement, opposé à ce volet de la motion, y voyait le risque d’une inégalité de traitement en instaurant des passe-droits pour une catégorie de contribuables, en l’occurrence entreprises et indépendants. « Que répondre aux autres contribuables qui sont aussi en difficulté financière ? », a questionné Rosalie Beuret Siess.
Romain Schaer admet l'argument d'un risque d'inégalité de traitement.
« Ma motion ne demande pas des allègements fiscaux, juste un échelonnement sans pénalité. Nos entreprises en ont véritablement besoin », avait exhorté Romain Schaer. La gauche a néanmoins refusé la motion en bloc, dénonçant un problème d’équité entre contribuables et un « risque d’affaiblir encore les finances publiques ».
Jelica Aubry-Janketic défend le rejet en bloc de la motion par le groupe socialiste.
La ministre Rosalie Beuret Siess a par ailleurs rappelé que « l’échelonnement ou report d’impôt est déjà une mesure déjà connue du contribuable qui peut obtenir sur demande un arrangement de paiement et l’autorité fiscale sait faire preuve de souplesse dans ce genre de cas. Mais les intérêts moratoires étant prévus par les législations fédérale et cantonale, un tel abandon serait illégal ». /jpi
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