La Conférence des Gouvernements de Suisse occidentale rejette l'initiative fiscale « pour l'avenir » soumise au vote le 30 novembre. Elle craint des délocalisations d'entreprises et des pertes d'emplois dans la région.
La CGSO redoute des délocalisations, une perte fiscale de plusieurs milliards et une atteinte à l’autonomie cantonale. (Photo : KEYSTONE/Jean-Christophe Bott.)
L'initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement » ne passe pas auprès des cantons romands. La Conférence des Gouvernements de Suisse occidentale (CGSO) s'y oppose fermement, dans un communiqué transmis mercredi.
Au cœur des inquiétudes : le risque de voir des entreprises et de grands contribuables quitter la région. « L'initiative pourrait encourager des ventes partielles, voire des délocalisations préventives du domicile des testatrices et testateurs à l'étranger et freiner la création de nouvelles entreprises en Suisse », avertit la CGSO.
L'initiative prévoit d'introduire un impôt fédéral sur les successions et donations. Or, ce domaine relève actuellement de la compétence exclusive des cantons. Pour la CGSO, ce changement constituerait « une atteinte à la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons ».
Les conséquences financières inquiètent également. Selon les estimations du Conseil fédéral citées par la CGSO, l'initiative pourrait entraîner « une perte annuelle de 2,8 à 3,7 milliards de francs pour les collectivités publiques ».
« Un tel affaiblissement de notre place économique priverait les collectivités publiques de recettes essentielles et entraînerait une augmentation de la charge fiscale pour la population », résume la Conférence.
La CGSO s'aligne ainsi sur la position de la Conférence des Gouvernements cantonaux, qui s'était déjà prononcée contre l'initiative le 12 juin dernier. Le peuple suisse tranchera dans les urnes le 30 novembre prochain. /comm-mlm
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