Dans un rapport à l’attention du Parlement, le Gouvernement jurassien estime le moment mal choisi pour renégocier ce taux de 4,5% avec la France, notamment parce qu’un avenant a été signé récemment pour régler la question du télétravail qui avait explosé durant la crise Covid.
Pas moins de 15'900 travailleurs frontaliers percevaient un salaire dans le Jura en 2024, soit 5'000 de plus qu'en 2017. (Photo: archive d'illustration - douane de Boncourt.)
Ce n’est pas le moment de renégocier avec la France le taux de rétrocession de l’impôt des frontaliers. C’est, en résumé, la conclusion du Gouvernement jurassien dans son dernier rapport au Parlement sur l’adéquation du taux de rétrocession de 4,5% pour le Canton du Jura. Depuis l’adoption d’un contre-projet à une initiative populaire en 2015, l’exécutif est tenu de remettre un rapport en fin de législature pour définir si une renégociation de ce taux de 4,5% fixé depuis plus de 40 ans s’impose ou non. L’accord avec la France, signé par le Conseil fédéral, date de 1983 et lie huit cantons, dont le Jura qui a donc la possibilité de proposer une réévaluation si l’évolution des conditions le justifie.
Malgré l’avènement du télétravail, la Suisse a sauvé ses 4,5%
Mais la crise Covid est passée par là, et avec elle l’explosion du télétravail, y compris pour bon nombre de travailleurs frontaliers. Cette situation nouvelle avait déclenché à l’époque des discussions puisque pour un frontalier qui télétravaille depuis son domicile français, la France pouvait prétendre pour ces jours télétravaillés à 100% de son imposition sans rétrocession à la Suisse. Pour éviter ce qui aurait été un sérieux manque à gagner pour la Suisse, un avenant avait été signé : la Suisse a réussi à sauver intégralement ses 4,5% de rétrocession jusqu’à 40% de télétravail, en contrepartie la France a obtenu un échange automatique des données salariales dès 2026. Plutôt un bon deal pour la partie helvète d’un point de vue de ses rentrées fiscales. De ce fait, ce n’est pas vraiment le moment de renégocier avec la France estime le Gouvernement qui avance par ailleurs qu’il n’obtiendrait pas non plus le soutien des autres cantons signataires de l’accord.
Près de 40 millions de francs pour le Jura en 2024
Le Jura a d’ailleurs vu cette manne fiscale liée aux travailleurs frontaliers nettement augmenter ces dernières années. La rétrocession a rapporté près de 40 millions de francs (39,3) en 2024 contre 24,8 millions en 2017, soit une hausse de plus de 58%. Dans ce même intervalle, le nombre de frontaliers a aussi augmenté, passant de 10'600 à 15'900, soit une hausse de 49%. Les recettes de l’impôt augmentent donc plus que les frontaliers dont le nombre semble stagner, ce qui signifie que les salaires de ces travailleurs venus de l’étranger tendent à augmenter. Précisions encore qui touche cette fameuse rétrocession de l’impôt : elle va surtout aux communes jurassiennes qui en prennent 90%, les 10% restant vont au canton. /jpi
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