Le député Baptiste Laville dénonce le règlement du Parlement jurassien. Si ce dernier n’est pas modifié, les groupes CS-POP/Verts et PCSI seront presque exclus des commissions.
Baptiste Laville (Verts) a soumis une motion interne visant à demander au bureau du Parlement une modification du règlement parlementaire. (Photo : Georges Henz).
Les partis les moins représentés au Parlement jurassien veulent une place dans les commissions. Baptiste Laville (Verts) a déposé une motion interne pour demander au bureau du Parlement une modification du règlement du Parlement. Le député veut garantir au moins un siège pour chacun des groupes parlementaires dans chaque commission. L’élu dénonce cette marginalisation des deux groupes qui représentent un sixième du Parlement et estime que cette situation nuit au bon fonctionnement démocratique des institutions. Il rappelle dans sa motion interne que les commissions constituent le cœur du travail du législatif.
Sa requête est la conséquence directe du résultat des dernières élections cantonales. Le Centre, le PS et l’UDC occupent désormais 44 sièges sur les 60 que compte le législatif. C’est neuf de plus pour les trois plus grands partis. Si le PLR (qui compte six députés) parvient à sauver une place dans chaque commission, il n’en est rien des deux autres groupes, qui ont perdu des plumes lors des dernières élections, à savoir le CS-POP/Verts (cinq députés) et le PCSI (cinq). Ceux-ci ne bénéficient que d’une place chacun parmi les onze membres de la commission de gestion et des finances. Dans les cinq autres commissions permanentes - qui ne comptent que sept députés chacune -, la répartition doit se faire entre les quatre plus grands partis. Les groupes CS-POP/Verts et PCSI se contentent d’un représentant pour les deux et par commission avec voix consultative, donc sans droit de vote. Voilà ce que prévoit le règlement actuel. /rce
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