Trois hommes originaires de la région bâloise ont écopé ce mardi de 40 jours-amendes à 14 mois de prison avec sursis devant le juge pénal à Porrentruy pour infraction à la loi sur les stupéfiants. Un quatrième prévenu a été acquitté.
Quatre hommes originaires de la région bâloise comparaissaient ce mardi devant le juge pénal à Porrentruy.
L’accusation décrivait une véritable petite entreprise dans cette ancienne usine à Develier. A l’intérieur, quelque 2'600 plants de cannabis présentant un taux de THC de 17,4% pour un chiffre d’affaires estimé entre 300 et 950'000 francs. Autour de la ruche gravitaient des employés recrutés par le chef pour effectuer des démarches, du transport, de la surveillance ou encore des réparations électriques. Une intervention de la police en mai 2021 a mis court à cette petite organisation « qui dépasse l’amateurisme » selon la procureure qui demandait jusqu’à deux ans de prison ferme. Trois des quatre prévenus, tous originaires de la région bâloise et âgés de 31 à 43 ans, ont finalement écopé devant le juge pénal à Porrentruy de peines allant de 40 jours-amendes avec sursis jusqu’à 14 mois de prison avec sursis, le dernier ayant été acquitté.
« Il y a tous les critères d’une organisation illégale ! »
Tous affirmaient qu’ils pensaient travailler pour une entreprise légale produisant du CBD, alors que les taux de THC relevés sur les plants avoisinent les 17% ! « Pourquoi alors toutes ces précautions pour rester discret ? », lance la procureure. « Ce n’était pas vraiment discret », répond le chef présumé pour se défendre. « Que les prévenus ne viennent pas nous dire qu’ils pensaient que c’était du CBD légal », lâche la procureure en décrivant tout le matériel utilisé et saisi. La défense n’a pas non plus convaincu le juge. « Pas de facture, pas de comptabilité, tout est payé en cash, des armes non enregistrées... Il y a tous les critères d’une organisation illégale », a conclu le juge Julien Cattin qui n’a cependant retenu que l’infraction « simple » et non « grave » à la loi sur les stupéfiants. Il retient que le chef, qui écope de 14 mois de prison avec sursis, a commandé toute la logistique et est incapable de fournir quoi que ce soit sur un « prétendu commanditaire » au-dessus de lui en région bâloise.
« L’électricien » acquitté au bénéfice du doute
Le second, « simple chauffeur sans fonction dirigeante » selon son avocate, a un rôle bien plus important aux yeux de la justice et a bien loué les machines de récolte en son nom propre et pas au nom d’une société soi-disant légale. Il était en possession des clés de l’usine au moment de son arrestation. L’implication du 3e homme, qui n’a fait que signer le contrat de location de l’usine, est moindre. Ce dernier, qui niait avoir mis les pieds à Develier, était identifié par le propriétaire des locaux avec qui il n’a pu être confronté au mépris de la procédure. Le témoignage du propriétaire a donc été écarté le concernant, expliquant en partie sa peine de 40 jours-amendes avec sursis. La justice a retenu le doute concernant « l’électricien » qui est acquitté, faute de pouvoir établir qu’il connaissait la nature délictueuse de l’activité. /jpi
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