Il s’agit du 4e objet de la votation fédérale du 8 mars prochain mais aussi d'une réforme fiscale exigée depuis plus de 40 ans par le Tribunal fédéral. Les détails avec notre correspondant Serge Jubin.
Le peuple suisse se prononcera sur l'imposition individuelle des couples mariés le 8 mars prochain. (Photo : illustration libre de droits)
L’imposition individuelle des couples mariés oppose les partisans d’une société libérale à ceux pour qui le mariage est une institution à préserver. Le peuple suisse se prononcera sur cette réforme le 8 mars prochain. Actuellement, les couples mariés sont imposés conjointement et ceux non mariés paient des impôts à titre individuel. Puisque le barème de l’impôt est progressif, les couples mariés se voient pénaliser. Une discrimination que le Tribunal fédéral avait déjà condamnée en 1984.
Le dossier de Serge Jubin :
Le 1er sondage de la SSR donne le oui à l’imposition individuelle gagnant à 64%, contre 30% de non et 6% d’indécis. /sju
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