La Société d’équipement de la région d’Ajoie et du Clos-du-Doubs soumet une nouvelle convention à ses membres ce mercredi soir. Le texte fait également le tour des communes ajoulotes.
(Photo : archives)
La SEDRAC veut revoir le partage de ses bénéfices. La Société d’équipement de la région d’Ajoie et du Clos-du-Doubs, qui a pour but de faciliter l’implantation d’entreprises en mettant à disposition des parcelles dans des zones spécifiques, tient son assemblée ordinaire ce mercredi soir à Bonfol. Au menu : une nouvelle convention qui règle les modalités de répartitions des produits de la fiscalité entre les communes membres. L’actuel texte date de la création de cette entité en 1980 et propose un partage des bénéfices en fonction de l’apport du capital initial. A l’époque, trois communes avaient investi davantage dans cette société, à savoir Porrentruy, ainsi que Boncourt et Courgenay, qui accueillent une zone SEDRAC. Toutes trois vont dans la nouvelle convention « toucher un peu moins qu’auparavant, mais il faut savoir qu’on va aussi développer les zones », relève Thierry Crétin. Le président de la SEDRAC explique que les communes-hôtes continueront de toucher un préciput de 20% et elles se verront rembourser la part versée il y a 40 ans. Les nouvelles modalités prévoient une répartition en fonction du nombre d’habitants. Thierry Crétin explique que ce changement a été souhaité lors de l’élaboration du Plan directeur régional qui fixe des zones d’activités d’intérêt régional. « Les communes ne peuvent plus elles-mêmes développer des nouvelles zones. Elles doivent le faire à travers ces zones d’intérêt régional et puis ainsi tout le monde touche un peu quelque chose par rapport à la fiscalité. » Environ, la moitié des communes ajoulotes ont déjà validé cette nouvelle convention, notamment Courgenay. « Toutes les communes jouent la carte de la région et du district. »
Thierry Crétin : « On pourra équiper ces terrains en fonction de la demande. »
Des zones à développer
La SEDRAC attend la validation de cette convention fiscale pour lancer l’agrandissement de la zone d’activités d’intérêt cantonal de Courgenay, soit 55'000 m2. Thierry Crétin relève qu’il y a déjà un peu de demandes. D’autres zones AIR (activités d’intérêt régional) doivent aussi voir le jour, d’abord à Bure, dont la procédure est en cours. Le président indique également que la zone Flasa à Alle, bâtiment et terrains, devrait aussi entrer dans le giron de la SEDRAC. Dans le cadre de la révision du Plan d’aménagement local, les autorités communales ne peuvent pas conserver des terrains en zone industrielle, s’ils restaient communaux. « C’est aussi dans le but d’utiliser ce qui existe déjà et de ne pas dézoner dans le futur des belles zones agricoles. » Enfin, la SEDRAC prévoit un projet de bâtiment d’incubateur d’entreprises à Porrentruy, derrière la gare. Et une zone AIR est aussi indiquée dans le PDR à Chevenez, mais devrait prendre plus de temps. /ncp
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