Le Conseil fédéral n'achètera que 30 F-35 contre les 36 initialement prévus. Il demande au Parlement un crédit supplémentaire de 394 millions de francs afin d'utiliser totalement le volume de financement maximal autorisé.
Le Conseil fédéral a décidé de réduire la flotte de F-35 en passant de 36 à 30 appareils. (Photo : Senior Airman Julianne Showalter (USAF), Public domain, via Wikimedia Commons)
L'armée suisse n'achètera que 30 avions de combat F-35, contre 36 initialement prévus. Le Conseil fédéral prévoit toutefois de relever la TVA de 0,8 point pour renforcer la défense et la sécurité. Il examine également la possibilité d'acheter un deuxième système de défense sol-air.
En raison des coûts supplémentaires invoqués par les Etats-Unis, le crédit de 6,035 milliards de francs validé par le peuple n'est plus suffisant pour acheter les 36 jets de combat. Le Conseil fédéral demande un crédit de 394 millions pour compenser ces coûts.
Il utilise ainsi le volume financier maximal autorisé. Indexé, celui-ci correspond à 6,429 milliards. Cela permettra à la Suisse d'acheter 30 avions de combat. Le nombre exact ne pourra toutefois être déterminé qu'une fois achevée la négociation des contrats, rappelle le Conseil fédéral. Invoquant des raisons financières, celui-ci renonce à demander un crédit additionnel de 1,1 milliard pour acquérir les 36 avions initialement prévus. Il rappelle toutefois les conséquences négatives d'une flotte diminuée, notamment sur les prestations et sur la capacité à durer en cas de conflit.
Double défense sol-air
Dans le contexte international tendu, le Conseil fédéral veut renforcer les capacités de défense aérienne de la Suisse. Il examine la possibilité d'acheter un deuxième système, de préférence européen. La livraison du système américain Patriot est retardée de quatre à cinq ans. Les Etats-Unis ont donné la priorité à l'Ukraine.
Le Conseil fédéral a toujours l'intention d'acheter le système américain. Mais un système supplémentaire pourrait assurer une défense aérienne efficace. Les crédits nécessaires pour cet achat seraient demandés dans le cadre du message sur l'armée ou d'un message spécial. Un projet devrait être présenté à l'été 2027.
Davantage de moyens pour l’armée
Pour renforcer substantiellement la sécurité et la défense de la Suisse, le gouvernement a également prévu d'augmenter la TVA de 0,8 point entre 2028 et 2038. Cela mettrait à disposition de l'armée et des offices fédéraux civils une enveloppe de 31 milliards de francs. Ces recettes supplémentaires et une partie du budget ordinaire seraient versées dans un fonds pour l'armement. Toutes les acquisitions d'armement seraient financées par ce fonds.
Celui-ci aura une capacité d’endettement maximale de 6 milliards pour verser rapidement les acomptes nécessaires, absorber les concentrations de paiements et ainsi accélérer les acquisitions. L’endettement doit être ramené à zéro d’ici la fin de la période du relèvement temporaire de la TVA, respectant ainsi le frein à l’endettement.
Le projet nécessite une modification de la Constitution, une nouvelle loi sur le fonds pour l’armement et des adaptations de la loi sur la TVA. La consultation est ouverte jusqu'à fin mai. La votation populaire doit avoir lieu en été 2027. /ats
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