Le canton du Jura dispose de six ans pour appliquer la réforme fiscale adoptée par la population suisse dimanche. Le processus s’annonce particulièrement complexe.
La mise en œuvre de l'imposition individuelle sera particulièrement complexe pour les autorités cantonales. (Photo d'illustration libre de droits).
Le système fiscal va connaître une véritable révolution ces prochaines années. Le « oui » de la population suisse dimanche à l’imposition individuelle aura d’importantes répercussions, y compris dans le Jura. Les cantons disposent, en effet, de six ans pour mettre fin à la pénalisation des couples mariés. L’application de la réforme s’annonce d’ores et déjà comme un processus complexe. « Je crois que l’ensemble des cantons suisses appréhendait ce changement. Tout le système fiscal jurassien est construit sur cette imposition du couple et de nombreuses aides en dépendent. À l’heure actuelle, nous avons deux barèmes d’impôt distincts dans le Jura. Il s’agira de pouvoir les réconcilier pour n’en faire plus qu’un », explique la ministre des Finances, Rosalie Beuret Siess.
La grande argentière ajoute que les outils informatiques devront être complètement revus. En fonction des chiffres à disposition, le Service jurassien des contributions s’attend à recevoir environ un tiers de déclarations fiscales supplémentaires. « Sur le court terme, un renforcement au niveau des taxateurs sera indispensable. Il est aujourd’hui estimé entre 7 à 10 EPT », souligne Rosalie Beuret Siess.
Rosalie Beuret Siess : « Il s’agira de ne pas traîner. »
Un gros point d’interrogation subsiste en ce qui concerne les effets sur les recettes fiscales. « C’est véritablement incertain. Les chiffres qui ont circulé concernaient uniquement l’impôt fédéral direct. Il faudra faire des simulations au moment de la mise en œuvre concrète de la réforme dans le dispositif cantonal et communal jurassien », conclut la ministre des Finances. /alr
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