Mardi, le Conseil des Etats a adopté une motion de la députée du centre Marianne Maret qui demande la création d’une loi-cadre sur la violence domestique. En fin d’année, le Gouvernement jurassien a transmis de son côté un projet de loi en matière de prévention et de lutte contre la violence domestique au Parlement.
La thématique est sur le devant de la scène. (Photo d'illustration).
C’est au tour du Conseil des Etats d’empoigner la thématique de la violence domestique. Les sénateurs ont validé mardi une motion de la députée valaisanne du centre, Marianne Maret, qui demande la création d’une loi-cadre. Le texte permettra de réglementer de manière uniforme la prévention, la protection des victimes et la répression de la violence domestique, tout en comblant les lacunes juridiques, organisationnelles et financières actuelles.
Cette nouvelle a réjoui la déléguée au Bureau de l’égalité. Leïla Hanini estime que ce texte offrira un minimum de prestations aux victimes, peu importe où elles se trouvent, ainsi qu’une égalité de traitement. Selon elle, ce n’est pas le cas pour le moment : « En tant que canton qui n’a pas forcément les mêmes moyens que des plus grands, on se rend vite compte qu’on ne pourra pas mettre en place les mêmes prestations ». Elle prend l’exemple de la ville de Bienne qui a inauguré dernièrement une maison d’accueil pour femmes.
Une loi jurassienne avant une loi-cadre fédérale
Dans le Jura, en décembre, le Gouvernement jurassien a transmis au Parlement un projet de loi. Selon la déléguée jurassienne du Bureau de l’égalité, le cadre fédéral permettra de fixer des standards minimaux. « La loi cantonale a toute sa raison », d’après Leïla Hanini qui fait le parallèle avec les lois sur l’aménagement du territoire qui existent au niveau fédéral et cantonal. « La loi fédérale donnera des principes généraux et permettre de mettre en place des standards minimaux, mais les cantons, restant souverains, pourront aussi aller plus loin ou adapter le dispositif. » /ncp
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