Le Conseil de ville de Delémont adopte le nouveau règlement d’organisation

Le nouveau règlement d’organisation de la commune municipale de Delémont (ROCM) a franchi le cap de la première lecture au Conseil de ville. Le texte a été adopté lundi soir au vote final par 39 voix contre 0 et 1 abstention après plus de trois heures de débats. Le nouveau ROCM comporte 70 articles et une trentaine d’amendements devaient être examinés par le législatif. Un des principaux sujets de discussions a porté sur le nombre d’élus au Conseil communal. Une minorité de la commission spéciale en charge du nouveau ROCM a plaidé en vain pour le passage de 5 à 7 représentants à l’exécutif. Son amendement a été rejeté par 25, voix contre 13 et 2 abstentions. La position de la minorité a été défendue par Christophe Günter (PLR) qui a estimé qu’un exécutif plus étoffé renforcerait la diversité des points de vue au sein du Conseil communal et favoriserait une meilleure représentation des sensibilités politiques. « Le résultat était plus partagé en commission et ça m'a surpris que les petits groupes ne soient pas plus favorables », indique l’élu libéral-radical même si son amendement a été soutenu par l’UDC et le groupe CS-POP et Vert-e-s.

La position de la majorité – soit celle du statu quo à cinq élus au Conseil communal - a été portée par le président de la commission. Pierre Brulhart (PS) a estimé que le système actuel était plus efficace qu’avec sept membres au sein de l’exécutif et s’est félicité du vote du législatif. Il a également rappelé que « le Conseil de ville était là pour réorienter, si nécessaire, et pour représenter les minorités ».

Finances, motion populaire et commissions

Un autre amendement qui visait à introduire un frein à l’endettement a été balayé par 34 voix contre 16. Il demandait que tout budget communal dont l’autofinancement est inférieur à 70% soit obligatoirement soumis au vote populaire. L’introduction de la motion populaire a, quant à elle, été soutenue par 23 voix contre 16 et 1 abstention. Un tel texte pourrait être débattu au Conseil de ville s’il est signé par au moins 100 personnes domiciliées dans la commune et âgées de 12 ans au moins. Quant aux commissions permanentes, la variante à 7 dont 2 – celle des finances et celle de surveillance qui seraient composées uniquement de membres du Conseil de ville ou de suppléants - a été choisie. Parmi les autres changements adoptés dans le nouveau ROCM figure l’harmonisation du nombre de périodes pour les membres du Conseil de ville et du Conseil communal qui ne pourront être rééligibles que deux fois consécutivement, alors que la limite était fixée à trois pour les membres de l’exécutif. Autre innovation : l’octroi du droit de cité communal dépendra d’une décision du Conseil communal et non plus du Conseil de ville. Le nouveau ROCM sera soumis au législatif en seconde lecture le 27 avril. Le texte fera l’objet d’une votation populaire prévue le 14 juin. /fco