Le Parlement a largement accepté ce mercredi un postulat du centriste Gauthier Corbat qui demande un rapport sur un système de déduction directe de l'impôt sur le revenu. Mais le Gouvernement y voit déjà une usine à gaz administrative.
La possibilité d'un impôt sur le revenu à la source fera l'objet d'une étude après l'acceptation d'un postulat par le Parlement. (Photo: image d'illustration)
L’État jurassien va étudier la possibilité d'instaurer une forme d'impôt à la source. Le Parlement a largement accepté ce mercredi par 46 voix contre 10 et 3 abstentions un postulat du centriste Gauthier Corbat qui demande un rapport sur un système de déduction directe de l'impôt sur le revenu, à l’instar d’une réforme actuellement menée chez nos voisins de Bâle-Ville et qui doit encore passer devant le peuple bâlois. Le texte a notamment reçu l’appui inattendu de l'UDC, et plus largement le soutien de députés issus de tous bords politiques. La mesure vise notamment à lutter contre l'endettement fiscal des citoyens sur le principe « prévenir plutôt que guérir ». « L’objectif n’est pas seulement fiscal (réduire les risques de retard) ; il s’agit d’un geste en faveur de la santé financière et sociale de la population », mentionne le postulat.
Gauthier Corbat : « Pas de vraie solution actuellement pour lutter contre le surendettement. »
« C’est la problématique du surendettement qui a fait pencher la balance lors du vote. Parce qu’on n’a pas, aujourd’hui, de vraie solution pour lutter contre ce phénomène qui empire en Suisse », analyse Gauthier Corbat. L’acceptation du texte va donc mener à une étude qui devra, entre autres, montrer si un système de prélèvement à la source alourdit ou non la charge administrative. À la tribune, le Gouvernement par la voix de Rosalie Beuret Siess n’avait guère de doute. « Ce ne serait possible que pour les salariés travaillant dans le canton, mais par exemple pas pour les agriculteurs ni les pendulaires. La portée réelle serait limitée et cela viendrait s’inscrire dans une architecture fiscale déjà complexe avec de l’impôt fédéral direct qui ne serait pas concerné, d’autres types d’impôt qui nécessiteraient quand même de remplir une déclaration fiscale, probablement des acomptes cantonaux », a défendu la ministre des Finances, sans succès.
Rosalie Beuret Siess : « Une portée limitée dans une architecture fiscale déjà complexe. »
« Beaucoup de feux clignotent à l’orange quand on parle d’imposition à la source », nous souffle Rosalie Beuret Siess alors que Gauthier Corbat demande à en avoir le cœur net. « Sans un tel système, on sait aussi que l’administration a beaucoup de travail par rapport aux arriérés d’impôt, aux rappels et procédures. Et c’est là que ça m’intéresse de savoir à la fin si ça va demander plus ou moins de travail », glisse le député ajoulot. L’exemple bâlois, pour l’heure une exception suisse, donnera probablement déjà quelques tendances. /jpi
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