Le projet RacinesCommunes financé par le fonds de péréquation financière

Le Parlement jurassien est appelé à se prononcer sur le financement du projet RacinesCommunes sur l’avenir des communes. Le Gouvernement lui soumet une révision partielle de la loi concernant la péréquation financière. Le but vise à introduire un nouvel article transitoire pour permettre le financement du projet via le fonds de péréquation financière. Un montant maximal de 1,5 million de francs pourrait ainsi être engagé sur une période de sept ans, soit de 2026 à 2032. La somme sera destinée, notamment, « au fonctionnement et à la conduite du projet, à la réalisation d’études évaluant les scénarios et impacts des structures communales ainsi qu’au soutien de projets visant à harmoniser les procédures et processus entre l’État et les communes ou entre les communes elles-mêmes », indique ce vendredi un communiqué du canton du Jura. Le fonds de péréquation financière était doté de 25 millions de francs à fin 2025. La révision partielle de la loi a été accueillie très largement lors de la consultation. Seule la compétence décisionnelle a suscité des réserves. Le Gouvernement a ainsi adapté son projet en intégrant le comité de l’Association jurassienne des communes (AJC) au processus décisionnel, à la demande de plusieurs communes. /comm-fco