Audition annulée dans l’affaire du policier jurassien licencié

La Chambre pénale des recours a invalidé l’audition par le Ministère public du policier jurassien ...
Audition annulée dans l’affaire du policier jurassien licencié

La Chambre pénale des recours a invalidé l’audition par le Ministère public du policier jurassien congédié pour abus d’autorité sur un suspect menotté.

La justice jurassienne a invalidé l'audition du policier licencié pour abus d'autorité (photo: archives). La justice jurassienne a invalidé l'audition du policier licencié pour abus d'autorité (photo: archives).

L’affaire qui oppose l’État jurassien à un policier licencié l’an dernier pour abus d’autorité sur un homme menotté connaît un rebondissement. La Chambre pénale des recours a annulé l’audition du 8 mars 2025 par le Ministère public du sergent-chef qui est soupçonné d’avoir donné une claque lors d’une interpellation. La Chambre pénale des recours, dont nous avons pu consulter la décision, estime que le Ministère public n’a pas respecté le droit du policier à connaître les motifs pour lesquels il était entendu, disposition prévue par l’article 158 du Code de procédure pénale. Lors de cette audition, le Ministère public a indiqué au mis en cause que son audition portait sur un « abus d’autorité », sans lui mentionner que la suspicion d’une gifle était visée, le déroulé de l’audition montrant que le policier ne parvenait pas à identifier les faits précisément incriminés. « L’infraction d’autorité demeure une infraction couvrant un panel extrêmement large de comportements possiblement répréhensibles, ce qui ne permettait pas au recourant de savoir ce qui lui était concrètement reproché », relève la décision de la Chambre pénale des recours. Cette audition sur laquelle repose son licenciement est ainsi invalidée et se trouve retirée du dossier pénal. En d’autres termes, toutes les déclarations qu’elle contient sont inexploitables et il n’est plus possible d’y faire référence pour la suite de la procédure. Juridiquement, il est donc considéré qu’à ce jour le policier n’a pas été entendu par le Ministère public. Une audience de la Cour administrative portant sur le licenciement était prévue le 7 juillet, mais a été récemment reportée à la demande du Canton du Jura. /fco-jpi 


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