La Cour administrative du Tribunal cantonal informe ce mercredi qu’elle a rejeté le recours des propriétaires d’un terrain inclus dans le plan spécial et donne raison à la commune de Delémont.
Le projet des Arquebusiers prévoit notamment la construction d'une école dans le secteur du Gros-Pré. (Photo : DRONEPROF.)
Une avancée dans le sensible dossier des Arquebusiers à Delémont. La Cour administrative du Tribunal cantonal vient de rejeter le recours des propriétaires d’un terrain inclus dans le plan spécial. Dans une communication publiée ce mercredi, la Cour considère que la Ville de Delémont a parfaitement respecté la procédure et n’a pas violé le principe de la bonne foi. Son arrêt peut encore faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral d'ici 30 jours.
Le plan spécial « Les Arquebusiers » est un serpent de mer de la politique delémontaine. Il a été adopté par le Conseil de ville en juin 2024, puis par l’aménagement du territoire du Canton en août 2025. Il prévoit notamment la construction d’une école, d'une zone verte et des habitations, dont 10% de logements à loyer modéré. Les propriétaires d’un terrain inclus dans ce plan spécial « Les Arquebusiers » en contestent plusieurs points. La justice leur a donné tort, considérant que la procédure suivie par la Ville était correcte, que le Conseil communal n’a pas violé le principe de la bonne foi suite à la convention conclue entre l’exécutif et les recourants au moment de l’adoption du plan d’aménagement local en 2017 et enfin que le chemin piétonnier prévu sur la parcelle des recourants dans le prolongement de la rue de la Golatte ne viole pas la garantie de la propriété des recourants. /comm-clo
Partager
