La Cour constitutionnelle jurassienne a rejeté le recours déposé contre l’élection complémentaire au Conseil communal de Basse-Vendline, organisée en avril 2025.
L'élection complémentaire organisée en avril 2025 est validée par la justice. (Photo : illustration)
L’élection d’Alain Wolfer au Conseil communal de Basse-Vendline est définitivement validée par la justice jurassienne. Candidat malheureux lors du scrutin, Marcel Pheulpin contestait l’élection en dénonçant plusieurs irrégularités dans le déroulement du vote. Il avait saisi la Cour constitutionnelle après que son recours a été rejeté par le tribunal administratif. Dans un arrêt rendu le 10 juin, la Cour constitutionnelle estime toutefois que les griefs soulevés ne sont pas établis ou ne sont pas suffisamment graves pour avoir influencé le résultat de l’élection.
La contestation du scrutin par Marcel Pheulpin n’a pas convaincu la Cour constitutionnelle jurassienne. Celui-ci dénonçait notamment les modalités du vote par correspondance et le manque de sécurité entourant l’urne communale, conservée durant plusieurs semaines dans les locaux de l’administration. Les juges estiment toutefois que les formalités de vote ont été respectées et que les exigences invoquées par le recourant concernant la sécurisation du scrutin ne reposent pas sur des dispositions légales, mais sur sa propre appréciation de ce qui aurait dû être mis en place.
La Cour relève également que le maire de Basse-Vendline n’intervient pas dans le contrôle du vote par correspondance, celui-ci étant assuré par le secrétariat communal. Elle confirme ainsi le jugement rendu en première instance et met les frais de procédure, fixés à 1'500 francs, à la charge de Marcel Pheulpin. Alain Wolfer avait été élu le 13 avril 2025 avec près des deux tiers des suffrages. /tna
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