Registre électoral de Moutier : des dizaines de cas à clarifier

Des dizaines de cas dans le registre électoral de Moutier nécessitent des clarifications, attendues ...
Registre électoral de Moutier : des dizaines de cas à clarifier

Registre électoral de Moutier:

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le canton de Berne a fait état jeudi de « dizaines de cas » à clarifier dans le registre électoral de Moutier en vue d'une répétition du vote sur l'appartenance cantonale de la ville. La Municipalité rétorque qu'il s'agit de cas « très simples à régler ».

Un rapport de la Chancellerie d’Etat sur la composition du registre électoral de Moutier a été transmis aux autorités communales, a indiqué le canton de Berne dans un communiqué jeudi. « Le document recense des dizaines de cas, pour lesquels des clarifications sont attendues », est-il écrit.

Le contrôle du registre électoral de Moutier par la Chancellerie d’Etat a commencé en février 2020. La Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes (DAJ) a pris connaissance du rapport issu des cinq premiers mois d’analyse, dans une version rendue anonyme.

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Ce rapport a été transmis aux autorités de Moutier le 2 juillet 2020. Une version a été envoyée en outre à la Conférence tripartite sous l’égide de la Confédération.

Contrôle ciblé

Le contrôle ciblé effectué jusqu’ici porte en priorité sur les personnes qui ont une adresse de séjour hors de Moutier, parfois depuis plusieurs années. « Outre les cas ordinairement admis d’étudiants qui vivent encore chez leurs parents ou de personnes vivant en home ou en institution, plusieurs dizaines de cas doivent être clarifiés », explique le canton.

Il est attendu de la commune qu’elle réponde d’ici au 31 août 2020 et vérifie notamment la situation de ces personnes, afin de déterminer où se trouve leur domicile politique et donc où peut s’exercer de manière légitime leur droit de vote communal. Le rapport s’accompagne aussi d’un rappel des bases légales en la matière.

Toutes les questions apparues jusqu’ici en lien avec le domicile politique sont recensées dans ce rapport. La mention d’un cas implique un point à clarifier, et ne signifie pas nécessairement une irrégularité. Différents cas ont en outre pu être réglés en amont. La thématique du bon adressage du matériel de vote (notamment pour les personnes en home ou sous curatelle) doit pour sa part encore être approfondie lors de la prochaine Conférence tripartite.

La DAJ a également pris connaissance des résultats intermédiaires du contrôle annoncé par la commune elle-même depuis fin décembre 2019. Un premier rapport a été transmis à la Chancellerie d’Etat en mai 2020. Cette dernière poursuivra son contrôle jusqu’à la répétition de la votation et à l’entrée en force de son résultat. Le but commun des autorités de Moutier et du canton est de pouvoir organiser sans retard un vote sécurisé, à la première date possible.

Deux lectures opposées

Le Délégué aux affaires jurassiennes du Consei municipal de Moutier a pris connaissance de ce rapport. Valentin Zuber confirme que certains cas nécessitent des précisions, ce qui découle d'un processus tout à fait ordinaire selon lui. Il ajoute que la collaboration administrative entre autorités communales et cantonales est optimale et souligne, tout comme la Chancellerie d'Etat, que clarification ne signifie pas violation. Selon lui toutefois, l'échéance fixée au 31 août est intenable, notamment en raison des vacances d'été. « L'objectif est de faire les choses bien pour éviter tout litige ou soupçon. »  De leur côté, les partis antiséparatistes de Moutier opposent une toute autre lecture du rapport. Selon eux, le texte « montre  que les violations du droit sont graves, voire plus graves qu’annoncé ». Ensemble Prévôtois estime que l'organisation de la votation ne peut pas être confiée aux autorités séparatistes de la ville. Le groupement exige enfin que toute inscription douteuse soit supprimée du registre électoral.

Vote le 7 février ?

Le Conseil-exécutif part du principe que la meilleure date possible pour répéter la votation est le 7 février 2021. Les nouvelles inscriptions au registre électoral de la commune de Moutier devront donc être bouclées trois mois avant la date du scrutin, soit le 7 novembre 2020 pour une votation à la date prévue. Les autorités prévôtoises, elles, souhaitent un vote au mois de mai.

« Formellement, et conformément au droit, la date sera fixée par voie d’arrêté du Conseil-exécutif après discussion avec la commune de Moutier et en Conférence tripartite », selon le gouvernement. /ATS-oza

 

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