Les fusions de la Haute-Sorne et du Val Terbi votées le 5 février

C’est la dernière ligne pour le comité de fusion de la Haute-Sorne, mais pas seulement : d’entente ...
Les fusions de la Haute-Sorne et du Val Terbi votées le 5 février

Haute-Sorne

C’est la dernière ligne pour le comité de fusion de la Haute-Sorne, mais pas seulement : d’entente avec le comité de fusion du Val Terbi, les populations des deux projets concernés voteront le 5 février pour leur fusion respective. L’objectif pour la Haute-Sorne: la nouvelle entité doit être formée pour le 1er janvier 2013.

Le comité de fusion de la Haute-Sorne a présenté à la presse mardi les avancées actuelles du projet, de la nouvelle convention ainsi que le calendrier.

 

Des nouvelles modifications pour la convention de fusion

Dans la Haute-Sorne, certaines modifications ont été adoptées à la convention de fusion, qui englobe sept communes (Undervelier, Soulce, Glovelier, Bassecourt, Saulcy, Boécourt et Courfaivre). Une des nouveautés sera notamment la possibilité pour chaque village de pouvoir organiser un vote sur des objets qui les concernent directement. La commission d’école sera composée de membres de tous les villages. Concernant le budget de la politique sociale, il ne sera pas plus élevé que le total des sept politiques locales actuelles.

A noter que pour les impôts et le budget, il faudra attendre le mois d’octobre pour en savoir plus. La population pourra encore participer à des séances d’informations au mois de janvier. Et les communes, elles, devront accepter la convention au mois de novembre.

Autre sujet discuté en conférence de presse mardi : celui de l’emplacement des locaux administratifs. C’est Bassecourt qui en héritera en cas de fusion. Mais le comité souhaite connaître le résultat de la votation populaire du 23 octobre au sujet de l’EFEJ avant de choisir une solution définitive. Si rien n’est possible à Bassecourt pour le 1er janvier 2013, une solution provisoire sur trois sites actuels sera mise en œuvre.

Pour rappel, cinq communes au minimum devront accepter le projet de fusion pour qu’il soit validé. /mko


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