Les cantons du Jura, de Neuchâtel, de Vaud et de Genève ont négocié un accord pour régler le problème de la facturation de certaines prestations des EMS.
Les cantons du Jura, de Neuchâtel, de Vaud et de Genève ont signé il y a deux jours un accord au sujet du problème de facturation des prestations des EMS à ce sujet. Accord qui met fin à un litige autour de l’interprétation d’une prestation de la LAMal.
Le temps dévolu à la communication pose problème
Soignants, famille, médecins, pharmaciens ou ergothérapeutes sont amenés à parler de chaque résident d’EMS. Ces échanges, appelés CSB, font partie intégrante des soins, selon les cantons du Jura, de Neuchâtel, de Vaud et de Genève, puisqu’ils sont nécessaires pour en garantir la qualité. Mais les minutes consacrées à ces discussions posent problème : depuis début 2011, certains assureurs refusent de payer aux EMS ces temps de communication. Nombre d’établissements ont ainsi dû faire face à des problèmes de gestion de liquidités.
Accord pour 2011 et 2012, porte ouverte pour 2013
Des négociations ont donc été entreprises par ces quatre cantons avec tous les assureurs pour régler le litige. Le dialogue a débouché sur un accord transactionnel, valable pour 2011 et 2012. Il est signé par les quatre cantons et une partie des assureurs (Assura assurance maladie et accident, Helsana Assurances SA, KPT Krankenkasse AG, Sanitas Assurances SA et Supra Caisse maladie), qui représentent environ 40% des assurés. Interrogé par notre rédaction sur les 60% restants, le chef du Service jurassien de la santé, Nicolas Pétremand, dit espérer qu’ils se rallient à l’accord d’ici à mi-décembre. Cet espoir est partagé par les autres cantons concernés, qui qualifient cette solution de "pragmatique, simple et qui laisse ouverte toute possibilité de régler la situation de manières sereine et stable pour 2013".
Les discussions sont aussi en cours sur le plan national ; elles portent sur l’étendue du temps de communication à propos du résident, mais aussi sur les outils de saisie de l’information qui doivent être harmonisés selon les exigences de la LAMal révisée. /lbe
