Fusion aux Franches-Montagnes et GLM : les avis divergent

Le projet de commune unique des Franches-Montagnes ne finit plus d’alimenter les débats. Durant ...
Fusion aux Franches-Montagnes et GLM : les avis divergent

Les avis divergent sur les fermes du GLM en cas de fusion

Le projet de commune unique des Franches-Montagnes ne finit plus d’alimenter les débats. Durant les séances d’information, la problématique du GLM est souvent mise sur le tapis. Il s’agit en fait de 4 fermes et de terrains agricoles qui ont été rachetés par Les Genevez, Lajoux et Montfaucon – d’où GLM – en 1976. Les trois villages s’étaient alors associés pour récupérer ces biens afin d’éviter qu’une place d’armes soit construite à cet endroit par la Confédération. Aujourd’hui, de nombreux citoyens qui se sont battus à l’époque sont inquiets. Ils craignent que la fusion de commune entraine la vente des fermes et donc, fasse oublier leur combat.

 

Une gestion différente

Les fermes du GLM sont aujourd’hui gérées par un syndicat composé de citoyens des Genevez, de Lajoux et de Montfaucon. Alors, commençons par voir ce que deviendrait ce syndicat en cas de fusion.

Prenons d’abord le cas le plus simple: si une ou deux communes du GLM refusent la fusion, le syndicat restera comme maintenant. La convention liera la nouvelle commune à la ou aux communes restées indépendantes.

Si les trois villages du GLM disent oui à la commune unique, le syndicat tel qu’il existe aujourd’hui sera dissout puisque, juridiquement, les trois communes qui le composent n’existeront plus. A l’article 19, la convention de fusion stipule qu’une commission GLM serait alors créée.

Pour Claude Schaffter, maire de Montfaucon et membre du comité qui a piloté le projet de fusion, dans les faits, cette nouvelle organisation ne changerait rien. On aurait juste une commission à la place d’un syndicat.

Michel Gogniat, le président du syndicat du GLM, n’est pas de cet avis. Il souligne que cette commission serait subordonnée à la commune unique. Ce qui implique, selon lui, que les trois communes du GLM ne seraient plus maîtresses des biens qu’elles ont rachetés en 1976.

 

Des divergences concernent une possible vente

En ce qui concerne la vente des fermes ou non, tout le monde n’est pas d’accord. Ce qu’il faut d’abord savoir, c’est que la Confédération a encore un droit sur le bénéfice en cas de vente des fermes ou des terrains du GLM, jusqu’en 2026. C’est l’acte de vente de 1976 qui le stipule. Donc, pratiquement tout le monde s’accorde à dire que, d’ici là, il n’y pas trop de risques que ces biens soient vendus.

Mais pour la suite, les avis divergent. Pour le président du syndicat du GLM, Michel Gogniat, après 2026, ces fermes deviendront des biens communaux comme les autres, donc potentiellement vendables. Le maire de Montfaucon, lui, estime qu’il est impossible que les fermes du GLM soient vendues puisque les baux à loyer actuels courent jusqu’en 2035.

Michel Gogniat reconnait que les paysans qui exploitent actuellement les fermes du GLM ont un droit de préemption, mais il estime qu’il y a quand même un risque que ces biens retournent en mains privées. Pour lui, cela rouvrirait la porte à des projets dont les Taignons ne veulent pas. Michel Gogniat ajoute encore que le comité de pilotage a prévu de vendre chaque année des biens. Il craint qu’une fois que les bâtiments communaux non-utilisés soient vendus, ce soit le tour des fermes du GLM.

Pour Claude Schaffter, c’est impossible que ces biens soient vendus en cas de fusion, au contraire, selon lui la commune unique pourrait être une sorte de garde-fou. Pour lui, la vente des fermes du GLM est une idée saugrenue que les anti-fusions utilisent pour torpiller le projet. /sbo


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