Ce n’est de loin pas terminé dans l’affaire du vote de Saulcy. La Cour administrative du Tribunal cantonal a empoigné le dossier suite au recours de cinq citoyens qui contestent le jugement de première instance. Ce jugement validait la votation du 5 février où les citoyens de Saulcy refusaient à une courte majorité de faire partie de la nouvelle commune de la Haute-Sorne. Une audience d’instruction s’est tenue mercredi après-midi au Château de Porrentruy. Des éléments nouveaux ont été apportés au dossier.
Ma parole contre la tienne
La surprise de l’après-midi est venue du chef du Service des communes qui a rapporté, sûr de lui, une phrase prononcée par la secrétaire communale de Saulcy le lendemain de la votation. Marie-Noëlle Willemin aurait dit, dans une discussion avec Raphaël Schneider : « Dis, avec ce droit de cité (ndlr : origine du nom de famille), deux citoyens ont changé d’avis, je leur ai redonné leurs enveloppes ! » Propos catégoriquement contestés par Marie-Noëlle Willemin. Cette dernière reconnaît en revanche avoir fourni « deux duplicatas à des citoyennes qui avaient jeté leur matériel – elles m’ont même dire l’avoir brûlé - et qui ont décidé de voter quand même ». Parole contre parole, à la Cour d’apprécier.
Une urne pas scellée…légal ?
L’élément déterminant du jugement pourrait être le scellé de l’urne du vote par correspondance. La secrétaire a confirmé mercredi après-midi que cette urne n’a jamais été scellée à Saulcy. Elle était « seulement » fermée à clef, clef détenue par la secrétaire. Une pratique courante dans plusieurs communes jurassiennes selon l’avocat des autorités, Me Alain Steullet. La Cour déterminera si ce procédé peut mettre en doute la légitimité du résultat ou non.
Et les tipp-ex ?
Les cinq fameux bulletins tipp-exés ont été à nouveau évoqués lors des interrogatoires. Cet élément avait été considéré comme non-déterminant sur l’issue du vote par le premier jugement. Mercredi, la mère de la famille concernée est venue confirmer qu’après une discussion à table, ils ont tous changé d’avis. Elle a alors pris les cinq bulletins, les a tous modifié elle-même, et justifie les deux écritures différentes trouvées, par sa faculté d’écrire parfois en lié, parfois en imprimé.
Jugement début juin
Quant à l’ambiance, elle était pesante entre ces citoyens d’un même village, qui s’évitaient du regard. Le jugement attendu début juin peinera à les réconcilier. Le président de la Cour administrative Jean Moritz a laissé aux parties jusqu’au 30 mai pour apporter les remarques finales. Le jugement sera rendu début juin, car si Saulcy doit revoter, il faut que cela soit fait courant juin pour que le Parlement jurassien puisse ratifier la fusion de la Haute-Sorne lors d’une session extraordinaire fin août afin que la nouvelle commune puisse entrer en fonction au 1er janvier 2013. /clo
