A Saulcy, la votation sur la fusion de la Haute-Sorne est à nouveau sur le devant de la scène. Il y a une quinzaine de jours, la juge administrative Carmen Bossart Steulet a rejeté le recours de cinq citoyens. Ils dénonçaient le résultat du scrutin suite à des anomalies durant le vote et le dépouillement. La décision de la juge administrative du 2 avril pouvait être contestée dans les dix jours. On apprend ce lundi qu’un recours a été déposé vendredi dernier.
La Cour constitutionnelle du canton du Jura tout comme le Service des Communes nous ont confirmé la réception de ce recours. Les cinq citoyens de Saulcy réclament l’annulation de la décision en 1ère instance, ils demandent une nouvelle votation sur la fusion de la Haute-Sorne pour le village de Saulcy. Ils s’en prennent par ailleurs aux frais judiciaires de 1000 francs qui leur ont été attribués lors du jugement en 1ère instance.
Deux options envisageables
Deux issues sont désormais possibles selon le président de la Cour constitutionnelle, Jean Moritz : soit le recours est rejeté par la Cour constitutionnelle et, du coup, l’affaire est close au niveau cantonal. Les recourants auront, s’ils le souhaitent, toujours la possibilité de faire appel au Tribunal fédéral. Soit le recours est admis et, dès lors, une nouvelle votation aura lieu à Saulcy.
Si le recours devait être admis, le chef du Service des communes, Raphaël Schneider, précise que la votation devra avoir lieu avant la fin du mois de mai, étant donné que le Parlement jurassien doit valider la fusion de la Haute-Sorne à la fin juin. Si ce délai n’est pas tenu, et cela malgré un vote favorable, Saulcy ne pourrait pas intégrer la nouvelle commune Haute-Sorne au 1er janvier 2013. /afa
