C’est désormais confirmé. Un recours administratif a été déposé suite au vote sur la fusion à Saulcy. Le délai courrait jusqu’à ce mercredi, dix jours après le scrutin qui a vu la commune refuser la fusion dans la Haute-Sorne par 87 voix contre 82. Désormais, deux actions sont en cours au niveau de la justice jurassienne, à savoir une plainte pénale traitée par le Ministère public et ce recours administratif traité par le Tribunal de 1e instance.
Procédures distinctes, mais liées dans les faits
La plainte déposée par le Service des communes suite à des anomalies constatées dans le vote de Saulcy est dans les mains de la procureure Frédérique Comte. Jointe ce matin, elle nous explique que cette instruction est indépendante du recours déposé sur le plan administratif, mais liée dans les faits. Il appartient en effet au Ministère public de déterminer s’il y a eu, ou non, captation des voix et/ou fraude électorale, lors de ce scrutin sur la fusion des communes de la Haute-Sorne à Saulcy. Des auditions ont déjà eu lieu. D’autres doivent encore être faites. De ce jugement dépendra ensuite le travail de la juge administrative, et, au final, la tenue éventuelle d’une nouvelle votation. Le recours citoyen déposé ne sera en effet valide que s’il y a bien eu des faits répréhensibles au départ. Combien de temps vont prendre ces procédures ? Il est évidemment impossible pour la procureure de répondre, les dossiers prioritaires étant ceux qui mettent en cause des personnes en détention. Mais Frédérique Comte nous a assuré mener l’instruction sur le scrutin de Saulcy avec célérité, dans l’intérêt des citoyens concernés. Elle ne va pas tarder. /lba
