Initiative populaire validée

L'initiative populaire «Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers» a été validée ...
Initiative populaire validée

L'UDC Jura L'UDC Jura avait déposé l'initiative « Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers» le 26 juin 2012 à la Chancellerie cantonale.

L'initiative populaire «Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers» a été validée quant à la forme. La Chancellerie d'Etat a procédé aux contrôles d'usage : 2199 signatures valables ont été dénombrées pour cette initiative déposée le 26 juin par l'UDC Jura.

Le dossier est désormais transmis au Parlement jurassien à qui il appartiendra de se prononcer sur la validité quant au fond de cette initiative. /comm+afa


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