Montsevelier devra bel et bien fusionner

Val Terbi

Montsevelier fera bien partie de la nouvelle commune de Val Terbi. Le Tribunal cantonal a rejeté vendredi un recours des citoyens qui souhaitaient que leur village quitte la fusion.

Ils étaient une cinquantaine à avoir déposé une initiative populaire, que le Conseil communal avait estimée irrecevable. Une vision confirmée par la justice. Pour le tribunal, l’initiative qui demandait que Montsevelier sorte de la fusion, visait à dénoncer la convention de fusion. Et dénoncer cette convention, cela constitue un acte administratif. Or, en droit jurassien, écrit le tribunal, une initiative doit porter sur une règle de droit. Dans ces circonstances, l’initiative est irrecevable. Voilà pourquoi le recours a été rejeté. C’est technique.

La cour ne donne toutefois pas raison au Conseil communal sur toute la ligne. Elle estime, au contraire de l’exécutif, que le dépôt de cette initiative n’était pas un abus de droit.

Mais la conséquence et ce qu’il faut retenir: c’est que Montsevelier fera partie de la nouvelle commune de Val Terbi et n’aura donc pas de frontière géographique avec les autres villages, Vicques et Vermes.

Pour autant que les citoyens qui souhaitent quitter la fusion en restent là. Notre rédaction à joint Silvia Buser, leader de l’opposition. Elle prend note, mais va réfléchir pour voir s’il faut poursuivre le combat, ou le stopper.

Le maire de Montsevelier Marcel Chételat se dit lui satisfait de ce jugement. /clo + jsr

 


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