Geste fiscal envers la classe moyenne

Le Gouvernement jurassien a présenté une révision partielle de la loi d'impôt (LI). Parmi les ...
Geste fiscal envers la classe moyenne

baisse fiscale

Le Gouvernement jurassien a présenté une révision partielle de la loi d'impôt (LI). Parmi les principales modifications, deux mesures de baisses fiscales sont envisagées. Elles profiteront principalement à la classe moyenne. Au total, 86 articles ont été modifiés.

 

Déductions de frais de formation gonflées

Parmi les deux mesures envers la classe moyenne, le soutien aux familles qui ont à charge des enfants en formation à l’extérieur sera renforcé. Cette baisse fiscale est directement liée au projet de ratification du concordat intercantonal sur les bourses. Désormais, jusqu’à 10'000 francs de frais par enfant pourront être déduits aux impôts contre 6'000 actuellement.

 

Couples mariés et concubins presque égaux

L’autre mesure principale de cette révision de la loi d’impôt a pour objectif de réduire l’inégalité de traitement entre couples mariés et concubins. Le Gouvernement jurassien préconise la mise en place d’une nouvelle déduction pour couples mariés d’un montant de 3'500 francs.

Par ailleurs, l’Exécutif cantonal souhaite aussi réaliser la motion n°904 qui entend permettre la déduction des frais de procréation médicalement assistée (FIVETE) par analogie aux frais de maladie. D’autres mesures essentiellement techniques et relevant de l‘harmonisation fiscale des impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes, entrent également en compte dans cette révision de la LI.

 

Dès le 1er janvier 2013

Le coût de l’ensemble de cette harmonisation s’élève à 7,5 millions de francs pour le canton et 5,4 pour les communes. Si le Parlement jurassien se prononce favorablement à cette révision lors d'une prochaine session, celle-ci entrera en vigueur au 1er janvier 2013. /afa


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