Il est interdit d’interdire les éoliennes

Coup dur pour les Jurassiens qui se battent contre les éoliennes. Le canton informe mercredi ...
Il est interdit d’interdire les éoliennes

Les moratoires et les interdictions en matière d'éoliennes ne sont pas conformes au droit fédéral Les moratoires et les interdictions en matière d'éoliennes ne sont pas conformes au droit fédéral

Coup dur pour les Jurassiens qui se battent contre les éoliennes. Le canton informe mercredi matin que les moratoires et les interdictions en matière de turbines que certaines communes ont voté sont contraires au droit fédéral.

 

Contraires à deux lois fédérales

Selon l’analyse juridique du Canton du Jura, une commune ne peut pas interdire la construction d’éoliennes. Seul un plan directeur cantonal ou régional peut le faire. Le Canton du Jura explique que ces interdictions, ou ces moratoires, sont contraires à deux lois fédérales.

D’abord, la loi sur l’énergie qui dit que d’ici 2030, la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité totale devra augmenter. Cette loi n’oblige pas les cantons et les communes à installer des éoliennes mais l’analyse juridique du Jura estime qu’ils doivent veiller à ne pas mettre d’emblée en péril les objectifs de cette loi.

Ensuite, il y a la loi sur l’aménagement du territoire. Selon ce texte, ces interdictions ne sont pas conformes puisqu’elles excluent, par principe, toute adaptation alors qu’il faut, selon cette loi, pouvoir faire des modifications quand les circonstances changent. Avec une interdiction ou un moratoire, on perd cette souplesse.

 

Une dizaine de communes concernées dans le Jura

Selon nos calculs, il y a au moins 10 communes jurassiennes concernées. Neuf sur treize dans les Franches-montagnes ont des interdictions, des moratoires ou des projets en ce sens. Celle qui a lancé le mouvement, c’est la Chaux-des-Breuleux en juillet 2011. Le Bémont et les Enfers ont également voté des interdictions. Il y a également beaucoup de villages qui ont voté des moratoires, souvent de 10 ans, c’est le cas au Noirmont, aux Genevez ou encore à Muriaux. Il y a aussi des projets en cours aux Bois et aux Breuleux. En plus de toutes ces communes taignones, il y a aussi Bourrignon qui a accepté une interdiction de construire des éoliennes en octobre 2011. /sbo


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