Acquittement prononcé par la Juge pénale à Porrentruy

Palais de justice, Porrentruy

Le secrétaire syndical et l’employeur accusés de gestion déloyale ont été acquittés, vendredi, par la Juge pénale à Porrentruy.

Ils étaient accusés d’avoir violé leurs devoirs et porté atteinte aux intérêts financiers de tiers par l’utilisation du fond paritaire constitué dans le cadre d’une convention collective. En fait la justice leur reprochait d’avoir réalisé des opérations financières sans en avoir les compétences et de façon déloyale. Le Ministère public avait requis des peines de 20 et 14 mois d’emprisonnement avec sursis.

La gestion déloyale n’a pas été retenue

La juge pénale Lauren Brenlla a pris le temps d’expliquer comment elle est arrivée à prononcer l’acquittement pour les deux prévenus. Si ce dossier est limpide au niveau des faits il est un peu plus compliqué sur le plan juridique. Mais pour la juge les accusés n’ont jamais commis de délits et ont toujours agi avec transparence et de bonne foi. Les règles qui gèrent la convention collective de travail n’ont jamais été bafouées. Les buts sociaux de la convention ont été respectés lors de chaque dépense tout comme les frais de formation entraient dans le cadre des accords entre le syndicat et l’employeur. C’est avec un immense soulagement que les prévenus ont accueilli le verdict avec le sentiment d’avoir retrouvé leur honneur après une procédure très longue et compliquée. /pbu  

 


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