Caméras, mode d’emploi

Le recours à la vidéosurveillance fait désormais l’objet de règles strictes dans le Jura et ...
Caméras, mode d’emploi

Caméra de surveillance

Le recours à la vidéosurveillance fait désormais l’objet de règles strictes dans le Jura et à Neuchâtel. Ces dispositions apparaissent dans un accord intercantonal relatif à la protection des données. Il s’agit ici d'encadrer et restreindre l’utilisation de caméras dans l’espace public. Dans le Jura, la création de bases légales avait été acceptée par le Parlement en mai 2009.

La convention intercantonale stipule notamment que la vidéosurveillance doit constituer « le moyen le plus adéquat pour atteindre le but poursuivi ». L’installation de caméras doit en outre faire l’objet d’une loi qui doit être approuvée par le corps électoral ou l’assemblée communale. Le préposé à la protection des données doit également être consulté. La convention émet des critères précis en matière de conservation des images : elle est en principe de 96 heures. Enfin, le public doit être averti de la présence de caméras dans l'espace public, par exemple au moyen de panneaux. Le texte entre en vigueur au 1er janvier. /fra


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