L’ouverture des commerces le dimanche à nouveau sur la table

Caisse fermée

Nouvelle passe d’armes autour de la révision de la loi sur les activités économiques. Alors que la commission parlementaire l’avait renvoyée au gouvernement jurassien en fin d’année dernière, on apprend mercredi que cette décision n’est pas conforme. Le Bureau du Parlement le constate après avoir demandé un avis juridique. Ce projet concerne l’ouverture dominicale des commerces. Il pourrait finalement arriver tel quel sur la table du Parlement.

Des conditions à préciser

La commission de l’économie ne voulait pas de cette révision. Sa majorité estimait que prévoir des ouvertures dominicales quatre fois par an dans les commerces de détail ne répondait pas à une nécessité. La décision sonnait comme un échec pour le ministre de l’économie Michel Probst. Or, selon l’avis juridique sollicité, le renvoi peut être utilisé pour demander des informations ou études supplémentaires par exemple, mais pas pour s’opposer aux modifications proposées. Dans ce cas précis, le renvoi revient à priver le Parlement de sa possibilité de se prononcer sur ce dossier. Il n’est donc pas conforme.

Le socialiste Loïc Dobler, vice-président de la commission de l’économie, s’étonne néanmoins que le Bureau ait requis un avis juridique, alors qu’il ne l’a pas fait par le passé dans des cas similaires. Il y voit une réaction de la droite, minorisée au sein de la commission. Le Bureau compte examiner les possibilités de préciser les conditions d’un renvoi au Gouvernement.

On prend les même et on recommence

Le Gouvernement pourra présenter à nouveau le même projet à la commission de l’économie pour son traitement ensuite en plénum. Et ce sera vraisemblablement le cas. Le Parlement devra finalement se prononcer sur la question. En cas d’adoption, le PS promet de lancer un référendum. /iqu


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