Pornogate: décision du Gouvernement annulée

Nouveau rebondissement dans l’affaire du pornogate. La Cour administrative cantonale a désavoué ...
Pornogate: décision du Gouvernement annulée

Affaire du pornogate Affaire pornogate: le Gouvernement jurassien désavoué dans une décision de sanction à l'égard d'un fonctionnaire

Nouveau rebondissement dans l’affaire du pornogate. La Cour administrative cantonale a désavoué mardi le Gouvernement jurassien. Elle donne raison à un fonctionnaire qui avait été déclassé suite à cette affaire de consultation de vidéos pornographiques sur les ordinateurs de travail en 2008.Tout comme la Commission de protection des données, qui avait statué en avril de l’année dernière, la Cour administrative juge que la saisie des preuves par le Service de l’informatique était illicite. Selon les juges de Porrentruy, le SDI n’était pas légitimé à se muer en enquêteur et à se saisir des preuves hors procédure judiciaire.

 

Rappel des faits

Pour rappel, un policier jurassien, tout comme 27 autres fonctionnaires de l’Etat, avait consulté des sites pornographiques sur son lieu de travail. En 2008, suite à des ralentissements de la connexion internet de l’administration, le Service de l’informatique fait une vérification de routine. Le SDI contrôle les bandes passantes, se saisit des adresses IP et mandate une société externe pour faire le contrôle des fichiers journaux de chaque poste. Une enquête disciplinaire est ensuite ouverte contre les fonctionnaires soupçonnés. Dans ce cadre, les disques durs sont saisis et les données copiées. C’est toute cette procédure de collecte de données qui est illégale, selon la décision de la Cour administrative publiée mardi.
 

Et la suite?

Le Gouvernement doit donc désormais dédommager le policier. Ce dernier estime les pertes subies à hauteur de 30'000 francs. Actuellement, deux choix  se présentent devant l’exécutif: accepter la décision  ou alors faire recours devant une instance fédérale dans les 30 jours. Mais l’affaire n’est pas encore finie. Un dernier recours est actuellement en suspens à Porrentruy. Quant aux 25 autres fonctionnaires incriminés, ils ne peuvent exiger que le Gouvernement revienne sur ses sanctions. Des pressions politiques pourraient toutefois pousser ce dernier à prendre des mesures allant dans ce sens. Contacté mardi matin, l'exécutif a déclaré avoir pris acte de la décision mais n’a pas souhaité la commenter pour l’heure. /vzu


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