Les braconniers n’auront finalement pas eu gain de cause. Le Tribunal fédéral a donné raison au Département jurassien de l’environnement dans l’affaire de délit de chasse qui défraie la chronique depuis quelques années. Il a rejeté les recours de deux des chasseurs peu scrupuleux pincés en 2006 pour avoir tiré illégalement près de 130 têtes de gibiers. Le ministre de l’environnement et de l’équipement, Philippe Receveur, a profité de l’Assemblée de la Fédération cantonale jurassienne des chasseurs samedi pour faire part de la nouvelle.
Des arguments non valables
Les recours portaient essentiellement sur deux points. Les recourants contestaient la compétence du Département de l’environnement et de l’équipement à fixer le montant de l’indemnisation. Le Tribunal fédéral leur donne tort. Les deux braconniers, dont l’un était garde-faune auxiliaire au moment des faits, voulaient aussi faire valoir que la prescription était atteinte. Là aussi, Mon-Repos écarte cet argument. Il va plus loin même, en estimant que l’attitude des recourants constitue un abus de droit.
Régler l’addition
Les deux braconniers devront donc s’acquitter de la facture. Le montant du dommage confirmé par le Tribunal fédéral s’élève à un total de plus de 115'000 francs, dont environ 103'000 francs à charge du principal prévenu. Les frais de justice, qui se montent à 7'000 francs, sont de plus portés à leur charge. /iqu
