L’initiative pour imposer les frontaliers est matériellement valide

Parlement jurassien

L’initiative « Pour l’imposition à la source des travailleurs frontaliers » passe un écueil de plus. Le Parlement jurassien a accepté mercredi à l’unanimité l’arrêté constatant sa validité matérielle. Comme précisé par le président de la commission de la justice, Yves Gigon, les députés n’avaient pas à se prononcer sur le fond du texte. Ils devaient observer que l’initiative est conforme au droit supérieur, respecte l’unité de la matière et peut être réalisée. Ce qu’ils ont fait.

Le ministre de la justice et police Charles Juillard a également rappelé à la tribune l’objet précis du vote. Il en a profité pour informer les élus que le Gouvernement est à la recherche d’un mandataire pour mener une étude avec le canton de Neuchâtel sur les conséquences éventuelles d’une telle initiative. Ses conséquences financières pour l’état et les communes d’une part, et sur les relations avec les voisins français d'autre part. /iqu


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