Il n’y a pas de retard dans les taxations. Le Service jurassien des contributions tord le cou à cette idée, véhiculée à plusieurs reprises dans les travées du Parlement. Aujourd’hui, 88% des dossiers de 2011 ont été traités et la situation devrait aller en s’améliorant. Les travaux de modernisation informatique permettent dorénavant la taxation assistée par ordinateur et facilitent la transmission des déclarations, grâce au téléversement.
Des intérêts pour une égalité de traitement
Ces retards supposés ont des conséquences dénoncées récemment dans une motion de la socialiste Maryvonne Pic Jeandupeux. Pour elle, des intérêts compensatoires sont injustement facturés aux contribuables qui n’ont pas assez payé, tout en s’étant acquittés de toutes leurs tranches d’impôts.
C’est une question d’équité pour le nouveau chef du service des contributions, François Froidevaux. Il fournit un exemple : un contribuable qui doit 5'000 francs doit les rembourser dans les 30 jours. Si sa taxation définitive lui parvient en mars, il est désavantagé par rapport à une personne dans la même situation taxée en fin d’année et qui a gagné des intérêts avec cet argent resté plus longtemps sur son compte. Le taux d’intérêt est par ailleurs de 0,25% et pour François Froidevaux, le contribuable n’est pas défavorisé. Par contre, si les acomptes facturés ne sont pas payés, le taux d’intérêt est de 5%.
Les moins bien lotis ne passeront pas en premier
Une autre motion, déposée par Géraldine Beuchat du groupe PCSI, demande de fixer des priorités dans le traitement des dossiers. La réduction des primes de l’assurance maladie est calculée sur la base de la taxation définitive. La députée souhaite par conséquent que les déclarations des contribuables qui en bénéficient soient traitées en priorité pour éviter des situations financières pénibles aux personnes ou familles concernées.
Prioriser les dossiers serait délicat, selon le chef du Service des contributions. Là aussi, pour des raisons d’égalité de traitement, mais également parce que cela risque de ralentir l’organisation avec un tri supplémentaire. François Froidevaux estime qu’en accélérant les travaux de taxation, comme il est prévu de le faire, cette problématique pourrait être solutionnée. /iqu
