Tous les hôteliers du Jura doivent transmettre des données personnelles sur leurs clients à la police cantonale chaque soir selon la Loi sur les Auberges.
La pratique est vieille comme le monde, mais elle a été rendue obligatoire suite aux accords de Schengen: les hôteliers doivent fournir des indications personnelles sur leurs clients à leur police cantonale respective chaque soir. Une mesure qui permet ainsi à la police de retrouver d’éventuelles personnes recherchées. Selon la NZZ am Sontag dans son édition de dimanche, ces données seraient systématiquement comparées aux systèmes de recherche suisse et européen dans douze cantons, dont celui du Jura. Une pratique qui ne serait pas légale et que dénonce plusieurs préposés cantonaux à la protection des données.
La loi n'autorise pas la systématique
Dans le Jura, la loi sur les auberges obligent en effet les hôteliers à fournir des informations personnelles sur leurs clients à la police jurassienne chaque soir. Jusque-là tout va bien. Mais la question qui se pose désormais est la suivante : est-ce que la police jurassienne introduit systématiquement ces informations dans sa base de données, et est-ce que cela est légal? Le commandant de la police cantonale jurassienne, Olivier Guéniat, nous a confirmé que ces données sont, bel et bien, systématiquement introduites chaque soir dans le système de recherche suisse, RIPOL. Et c’est là que le bât blesse, car selon le préposé à la protection des données pour le canton du Jura, Christian Flückiger, cette pratique systématique n’est pas justifiée dans le canton du Jura, toujours selon la loi sur les auberges. En d’autre termes, cela signifie que la police peut consulter de temps en temps le registre de recherche, par exemple lorsqu’elle est à la poursuite d’une personne précise, mais non pas systématiquement. «Je vais prochainement prendre contact avec le commandant de la police cantonale jurassienne, Olivier Guéniat, afin de m'assurer que la police cantonale respecte également les dispositions légales, explique Christian Flückiger. S'il devait s'avérer que la police jurassienne utilise la systématique, alors deux options seront possibles: soit la loi devra être changée, soit la pratique».
Résultats difficilement chiffrables
Selon le bras-droit du commandant de la police cantonale jurassienne, Florian Dubail, ce fichage est nécessaire car il permet réellement de coincer des personnes recherchées par les autorités. Il nous a indiqué que quelques personnes ont ainsi pu être retrouvées, avec toutefois la difficulté de chiffrer ces résultats. /afa
