Un travailleur gagne en justice contre son assurance

Palais de Justice

Le Tribunal fédéral (TF) donne raison à un travailleur jurassien. Ce dernier était tombé d’un échafaudage en juin 2009. L'assureur de son employeur avait refusé ses prestations, estimant que l’activité de l’homme n’atteignait pas huit heures par semaine en moyenne. Le Tribunal cantonal jurassien avait soutenu la version de l’assurance. Le TF le déboute.
 
L’homme était un employé à temps partiel et son accident n’était pas professionnel. A partir de là, la loi lui demande de travailler en moyenne au moins huit heures par semaine pour toucher les prestations d’une assurance. Et c’est sur la définition du mot  « moyenne » que les tribunaux ne sont pas d’accord. Celui du Jura s’est basé sur une moyenne annuelle - que l’employé ne remplissait pas. Le TF a contredit en affirmant qu’il fallait prendre celle obtenue sur la période déterminante, soit uniquement sur les semaines où l’homme a travaillé. Or, lorsqu’il a eu son accident, l’homme travaillait plus de huit heures par semaine pour son employeur. L’assurance doit donc lui couvrir toutes ses prestations. /ats + clo


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