Zones 30 : vers une initiative cantonale

Zones 30 à Develier Mobilitant.org souhaite limiter l'expansion des zones 30 notamment à Develier.

L’initiative à Develier donne des ailes à Mobilitant.org. L’association qui milite contre l’expansion des zones 30km/h a déposé mardi une initiative populaire auprès de la commune de Develier. C’est la première fois que Mobilitant.org fait recours à cette voie démocratique. Elle a été signée par 118 habitants du village qui refusent de voir la vitesse d’une partie de la localité limitée. Les autorités ont validé les paraphes, seules six ont été refusées. Le conseil communal doit désormais fixer une assemblée extraordinaire afin que l’ensemble des citoyens exprime leurs opinions. Cette démarche pourrait aussi voir le jour aux Breuleux, où la commune souhaite mettre en place une limitation de vitesse dans une zone artisanale. Mobilitant.org projette de lancer une initiative populaire au niveau cantonale dès le début de l’année, pour endiguer la volonté du canton du Jura et des communes de créer des zones 30.

 

Refus d’entrée en matière
 
Mobilitant.org a demandé en juin au canton du Jura une exonération fiscale en tant qu’association à but non lucratif. Les autorités fiscales ont refusé l’entrée en matière. Selon le courrier transmis à son président Pascal Prince, l’association ne défend pas l’intérêt général et son activité ne profite pas à la collectivité. Mobilitant.org se défend et affirme qu’en 2001 plus de 85% des Jurassiens avaient refusé une initiative demandant la généralisation des zones 30. L’exonération fiscale n’entre en jeu que lorsque l’entité atteint 20'000 francs de bénéfice et 50'000 francs sur le capital imposable, ce qui n’est pas le cas de Mobilitant.org. L’association pourrait poursuivre les démarches mais un émolument lui serait alors facturé. Contacté dans l'après-midi, le Service des contributions ne souhaite pas prendre position puisqu’il est tenu au secret fiscal. L’administrateur tient à rappeler que si un contribuable n’est pas d’accord sur une décision rendue, il peut faire trancher son dossier par une instance de recours. /nqu
 


Actualisé le

 

Actualités suivantes

Articles les plus lus