La nouvelle loi sur la Caisse de pensions du canton du Jura est sous toit. Le Parlement l’a adoptée en deuxième lecture mercredi. Au vote, les députés ont approuvé le texte par 48 voix contre 4 et 2 abstentions. Cette loi doit permettre à la Caisse de pensions de trouver des réponses en vue de son assainissement.
Les députés ne sont pas revenus sur les mesures fortes qui doivent permettre l’assainissement de la Caisse de pensions du canton soit: le passage à la primauté des cotisations et une recapitalisation à hauteur de 74 millions de francs, dont 40 à la charge de l’Etat.
Les débats ont porté sur les quelques points de désaccord de la première lecture. Tout d’abord, il a fallu dessiner le futur conseil d’administration, aujourd’hui composé de 12 personnes. Combien de membres faut-il dans ce conseil ? Six, huit, dix ? Au final, les députés ont choisi de composer le conseil de six ou huit membres, dont une moitié désignée par le Gouvernement et l’autre élue par l’assemblée des délégués. Un nouveau conseil d’administration sera élu pour une entrée en fonction au 1er janvier 2015.
Deuxième point de débat, le rôle de l’assemblée des délégués. La gauche souhaitait lui donner davantage de pouvoir. Refus de la majorité de droite. Enfin, l’âge de référence de la retraite – et non pas l’âge de la retraite - restera fixé à 62 ans, même si l’UDC aurait préféré qu’il soit de 65 ans.
Référendum ou pas ?
La volonté du gouvernement et des groupes politiques mercredi était de trouver des compromis pour aller de l’avant dans ce dossier sensible, sans devoir craindre une votation populaire. Le référendum n’aura pas un caractère obligatoire. Il est donc facultatif et – au vu des débats de ce mercredi - il y a peu de chance qu'un parti se lance dans la récolte de signatures. Attendons encore un peu avant de l’affirmer avec certitude, mais on ne prend pas le chemin d’un référendum sur ce dossier de la Caisse de pensions. /clo
