Creux-de-la-Terre : un avis juridique demandé

Le parti socialiste delémontain veut éclaircir des zones d’ombre dans le dossier du Creux-de-la-Terre ...
Creux-de-la-Terre : un avis juridique demandé

Le secteur Creux-de-la-Terre se situe derrière l'Hôpital du Jura. Le secteur Creux-de-la-Terre se situe derrière l'Hôpital du Jura.

Le parti socialiste delémontain veut éclaircir des zones d’ombre dans le dossier du Creux-de-la-Terre. Le projet d’extension de la zone à bâtir a été accepté lundi au Conseil de ville de Delémont. Le bureau du législatif de la capitale jurassienne avait récusé l’élue Magali Rohner pour la discussion. Le PS demande, dans un courrier adressé à la présidente du Conseil de ville Anne Froidevaux, un avis juridique sur le bien-fondé de cette décision.

Dans sa missive, il indique ne pas vouloir remettre en cause la décision prise par le législatif. Le parti veut connaître « les critères objectifs en matière de droits personnels ou d’intérêts matériels qui pourraient justifier une future récusation » dans ce dossier. Il veut ainsi pouvoir identifier en amont les personnes susceptibles de devoir se récuser. /msc+comm


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