Une épine en moins pour la SEDRAC

Un pas en avant pour une nouvelle zone d’activités industrielles à Courgenay. La justice autorise la SEDRAC à acquérir du terrain agricole pour procéder à un échange. En Ajoie, il y a pénurie de terrains équipés et bien situés pour développer une nouvelle zone d’activités. Ceux convoités par la SEDRAC à Courgenay sont en prolongement de la zone actuelle. Mais ils se situent en zone agricole et les propriétaires réclament des compensations.

Le terrain trouvé par la SEDRAC pour procéder à l’échange est situé à Cornol. Problème: l’agriculteur qui l’exploite s’y oppose et a le soutien de la Commission foncière rurale. Mais pour la Cour administrative, qui l'a confirmé par un arrêt datant du 30 septembre 2013, la SEDRAC a le droit de réaliser l’échange. Elle justifie sa décision par la loi fédérale sur le droit foncier qui permet à une collectivité publique d’acquérir une parcelle agricole pour ensuite procéder à un échange lorsqu’il s’agit d’un but d’intérêt public, ce qui est le cas ici, selon la Cour. Elle fixe toutefois quelques conditions à la SEDRAC, notamment que le prix ne soit pas surfait. /mle


 

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