Prendre d’une main, donner de l’autre

Le canton du Jura se prépare à l’entrée en vigueur de la Loi fédérale révisée sur l’aménagement ...
Prendre d’une main, donner de l’autre

Le Service jurassien de l'aménagement du territoire veut assurer le développement des communes et lutter contre le mitage du territoire (image : www.jura.ch) Le Service jurassien de l'aménagement du territoire veut assurer le développement des communes et lutter contre le mitage du territoire (image : www.jura.ch)

Le canton du Jura se prépare à l’entrée en vigueur de la Loi fédérale révisée sur l’aménagement du territoire. Le Gouvernement jurassien met en consultation jusqu’au 23 décembre différentes dispositions qui visent à assurer le développement des communes. Ces mesures s’articulent autour de deux axes : assurer la disponibilité des terrains à bâtir et mettre en place un régime de compensation.

Le Jura fait face aujourd’hui à une situation paradoxale. Les zones à bâtir existent en quantité mais certaines d’entre elles restent vides car leurs propriétaires préfèrent thésauriser leur bien. Le Service de l’aménagement du territoire, qui a présenté les mesures mercredi matin, a notamment cité l’exemple des Breuleux, où 14 maisons pourraient être construites au centre du village. La nouvelle législation cantonale permettrait sous condition d’obliger des constructions. Il faudrait notamment que la demande soit forte dans la localité.

 

Un grand pot commun

Le régime de compensation répond quant à lui à l’art.5 de la nouvelle LAT fédérale, qui entrera en vigueur l’année prochaine. Un fonds sera créé pour indemniser des propriétaires qui verraient leur terrain perdre de la valeur. Les nouvelles dispositions permettront en effet de déclasser certaines zones à bâtir qui ne suscitent pas ou peu d’intérêt. Selon les estimations du canton, cela concerne 30 à 40 hectares dans le Jura. Les autorités pourraient avoir à verser quelque 1,5 million de francs. Le fonds serait alimenté par les propriétaires qui, eux, réaliseront une plus-value sur leur terrain après une intervention des collectivités publiques. Ce mécanisme existe depuis des dizaines d’années dans les cantons de Bâle et Neuchâtel.

Le Jura dispose aujourd’hui de zones à bâtir surdimensionnées. Le district de Porrentruy est particulièrement touché par ce phénomène, surtout en Basse-Allaine, en Haute-Ajoie et dans la Baroche, selon le Service de l’aménagement du territoire. Les communes de Bure et de Bonfol présentent aussi des zones où les maisons sont éparpillées ou réparties inégalement. Les nouvelles dispositions tendent vers un morcellement de ces zones trop grandes. /fra


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