La péréquation : quel casse-tête !

La péréquation financière : un mot barbare qui sauve bien des communes. Il s’agit en fait d’un ...
La péréquation : quel casse-tête !

argent

La péréquation financière : un mot barbare qui sauve bien des communes. Il s’agit en fait d’un calcul pour répartir les richesses entre les différentes communes jurassiennes. Il vient d’être publié dans le journal officiel. 17 localités vont devoir cotiser à ce fond alors que 40 vont recevoir des allocations. Les montants sont définit en fonction de leurs rentrées fiscales. Cette année, les contributions ont pris l’ascenseur, un million de plus qu’en 2012. C’est grâce à Boncourt. La localité frontalière a connu un exercice spectaculaire. Le chef du service des communes, Raphaël Schneider précise qu’elle a enregistré « plus de 2,7 millions de francs d’impôts supplémentaires par rapport à l’année précédente ». Du coup, les communes bénéficiaires recevront plus que les autres années, sans pour autant que leur situation financière ce soit péjorée. La caisse de la péréquation est plus fournie, de ce fait il y a plus à partager. C’est une répartition équitable, selon Raphaël Schneider, « peu importe où s’implante une entreprise, grâce à la péréquation, toute la collectivité en bénéficie ».

 

Recevoir de l’argent ? une mauvais nouvelle

Grâce à Boncourt, des communes comme Courroux touchent plus d’argent que l’année passée. Les allocations de la péréquation pour ce village se montent à près de 600'000 francs. Pourtant Courroux est une grande localité, avec 3000 habitants. Mais le village du Val Terbi abrite peu de personnes morales. Ce sont les entreprises qui font la richesse d’une localité, elles paient beaucoup plus d’impôt qu’une personne physique. Courroux empoche cette année deux fois plus d’argent, mais ça ne signifie pas que la commune se porte moins bien, selon le conseiller communal en charge des finances, Frédéric Schneider. Courroux a eu moins de rentrées fiscales par rapports aux autres communes, surtout Boncourt. Recevoir de l’argent de la péréquation financière n’est donc pas une bonne nouvelle. Mais sans cette manne financière, le village vadais présenterait un budget bien plus déficitaire.

 

Le cas hors-norme de Boncourt

Faire partie des communes bénéficiaires n’est pas une bonne nouvelle. Et à l’opposé, verser de l’argent pour le fond de péréquation ne se fait pas de gaité de cœur. C’est ce que nous a confié le maire de Boncourt, André Goffinet. La localité frontalière cotise cette année près de 3 millions de francs pour la péréquation financière. Cela représente le tiers des rentrées fiscales du village. Le 2ème contributeur, loin derrière, c’est Les Breuleux, avec 200 000 francs. Boncourt alimente donc les trois quart de la caisse de la péréquation financière du canton. Cette situation est surtout due à une entreprise : BAT, British American Tobacco. Le maire fait en sorte de conserver le siège social suisse dans sa commune. Il reconnait qu’il fait effectivement du protectionnisme avec une quotité d’impôt à 1.45, la plus basse du Jura. Il tient à rappeler que sans ce grand contributeur, la péréquation financière jurassienne battrait de l’aile. Selon lui, le calcul n’est pas équitable. Il aimerait que le canton revoie le système, notamment en prenant en compte les charges de la commune et les investissements qu’elle a réalisés durant l’année. D’ailleurs, le budget boncourtois prévoit un déficit pour l’année prochaine, environ un demi-million de francs.

 

Les impôts frontaliers dans la caisse des communes

Les allocations reçues par les communes ne proviennent pas uniquement des versements des localités, comme Boncourt. Les impôts frontaliers, près de 5 millions de francs, viennent aussi grossir la caisse de la péréquation. /nqu


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