La Banque Cantonale du Jura a pris position dans le cadre du programme du Département de justice américain. Un processus qui vise à régler le différend fiscal avec les banques suisses. La BCJ a choisi « par mesure de précaution de participer au programme en catégorie 2 ». Cette catégorie est celle des banques qui pensent qu’il n’est pas impossible qu’elles aient enfreint le droit américain en matière d’évasion fiscale. Elles s’exposent à une amende tout en se protégeant contre une poursuite pénale.
Selon la BCJ, « cette solution présente l’avantage de permettre l’examen de la situation de la banque dans un cadre défini dès aujourd’hui, contrairement aux autres catégories ». En conséquent, la banque souhaite ne prendre aucun risque à cet égard, précise-t-elle dans un communiqué publié lundi.
La BCJ ajoute que les coûts engendrés par l’adhésion au programme n’auront aucune incidence sur la situation financière et les résultats de l’établissement bancaire jurassien.
La Banque Cantonale du Jura précise encore « qu’elle n’a aucunement enfreint le droit suisse et qu’elle n’a jamais entrepris de démarches pour acquérir des clients américains ni pour les encourager à soustraire des avoirs au fisc américain ».
La BCJ pourrait envisager de rejoindre ultérieurement la catégorie 4. /comm+jpp
