Des exécutifs communaux aux accents étrangers

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Les étrangers pourraient bientôt siéger au sein des exécutifs communaux. La commission de la justice vient de transmettre au Parlement son rapport sur l’éligibilité des étrangers. Elle propose d’introduire dans la loi sur les droits politique la possibilité aux habitants qui ne sont pas de nationalité suisse d’être élus aux conseils communaux, ainsi qu’à la présidence des assemblées communales.

 

Une proposition consensuelle pour un soutien unanime

La commission de la justice s’est plongée dans ce dossier suite à l’adoption d’une initiative parlementaire en juin 2012. Après les échecs de propositions similaires en 1997 et 2007, l’initiateur CS-POP Christophe Schaffter avait opté pour une proposition d’éligibilité des étrangers dans les conseils communaux, mais pas au siège de maire. Il a par contre souhaité étendre cette éligibilité au Parlement jurassien. La commission a préféré une solution de consensus et renoncé à permettre l’élection des étrangers au législatif cantonal. L’objectif était d’obtenir l’aval de tous les partis, mais le PLR a décidé de ne pas soutenir ce projet.

 

Le peuple aura le dernier mot

Le projet a été soumis en consultation. Les instances consultées se sont montrées favorables au projet pour la majorité. Il ressort toutefois que très peu d’organismes représentants des étrangers dont l’avis a été sollicité ont répondu.

Vu l’importance de l’objet et les refus passés, la commission a exigé le référendum obligatoire. Cette extension des droits politiques des étrangers sera traitée en plénum d’ici le printemps prochain. Puis le peuple devrait en principe se prononcer, si le Parlement donne son aval au projet. /iqu


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