Affaire Legrix : recours au Tribunal fédéral

Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a décidé de faire recours au Tribunal fédéral dans ...
Affaire Legrix : recours au Tribunal fédéral

Pierre-André Monnard Le président du Conseil communal de La Chaux-de-Fonds Pierre-André Monnard s'en remet au Tribunal fédéral.

Le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds a décidé de faire recours au Tribunal fédéral dans l’affaire Legrix. Il conteste l’arrêt du Tribunal cantonal, qui dit que Jean-Charles Legrix ne pouvait pas être mis sur la touche par l’exécutif. Selon le président Pierre-André Monnard, qui s’exprime dans Le Matin Dimanche, il y a un vide juridique.  L’arrêt du Tribunal fédéral fera donc jurisprudence.

En attendant, le 8 janvier, une séance du Conseil communal devra régler le problème de la réintégration de Jean-Charles Legrix, en lui attribuant un dicastère.  L’élu UDC a rejeté jusqu’ici toutes les propositions qui lui ont été faites. /fpa


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