Nouvelle affaire judiciaire pour Porrentruy

Les autorités bruntrutaines à nouveau au cœur d’un scandale. Le Conseil municipal réuni jeudi ...
Nouvelle affaire judiciaire pour Porrentruy

Sanglier de Porrentruy

Les autorités bruntrutaines à nouveau au cœur d’un scandale. Le Conseil municipal de Porrentruy réuni jeudi soir a décidé de porter plainte contre inconnu auprès du Ministère public. Aucun conseiller ne s’est dénoncé, suite à la publication le 7 février d’informations secrètes dans le journal l’Impartial. Cette personne a violé le secret des délibérations, en relatant les détails de la nomination du chancelier. Dans un communiqué de presse, l’exécutif explique qu’il a pris ses responsabilités en portant l’affaire devant la justice. Les élus ne peuvent « tolérer de tels agissements ». La violation du secret de délibération « met en péril la sérénité des débats et la confiance » qui règne au sein du Conseil municipal.

La justice va donc tour à tour questionner les sept membres afin de trouver le fautif. La procédure va certainement prendre du temps. Tout le contraire du souhait de plusieurs conseillers.

Le Conseil municipal a également indiqué qu’il ne communiquera plus sur cette affaire avant que la justice n’ait réussi à établir la vérité. Enfin, l’exécutif tient à rappeler que le personnel administratif n’est pas incriminé.

La suite possible au niveau judiciaire

La violation du secret de délibération est un acte puni par le code pénal. C’est la Procureure générale qui nous l’a confirmé ce matin. Le secret de délibération fait partie du secret de fonction. Ce délit peut être sanctionné par une peine pécuniaire selon la justice. Mais vendredi matin, aucune plainte n’avait encore été déposée dans cette affaire.

Le conseiller municipal fautif pourrait également risquer la révocation par la Cour administrative. Nous n’avons pas pu la joindre ce matin. Mais en 2012, un conseiller communal de Haute-Ajoie avait été exclu de l’exécutif sur décision de la justice jurassienne. On lui avait alors reproché un manque de collégialité.

Enfin, le journaliste qui a dévoilé cette affaire le 7 février dans l’Impartial risque une contravention. C’est l’article 293 du code pénal sur la publication de débats officiels secrets qui l’indique. Et selon le Ministère public, il apparaît peu probable que ce journaliste soit amené à livrer sa source ou que son matériel soit réquisitionné. /nqu


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