Nouveau recours contre les autorités bruntrutaines

Nouveau rebondissement à Porrentruy. Le conseiller de ville, Victor Giordano, a déposé le 20 ...
Nouveau recours contre les autorités bruntrutaines

Porrentruy

Nouveau rebondissement à Porrentruy. Le conseiller de ville, Victor Giordano, a déposé le 20 février un recours contre la nomination du nouveau chancelier par le Conseil municipal. Il a communiqué à la presse cette information lundi après-midi. L’élu PCSI estime que la procédure n’a pas respecté le Règlement d’organisation et d’administration communal. Selon l’article 31 du ROAC, pour les élections, on ne peut effectuer un troisième tour, mais on doit tirer au sort lorsque les deux candidats ont obtenu une égalité après le deuxième tour. Le chef du Service des communes, Raphaël Schneider, a déjà donné raison à l’exécutif après la parution d’un article de l’Impartial début février dénonçant des irrégularités. L’article 31 ne s’applique qu’en cas d’élection et ici il s’agit d’une nomination puisque le chancelier fait partie du personnel administratif. De plus, le contrat de droit administratif fait l’objet d’une décision et non d’une élection. Dans son recours, Victor Giordano demande à la juge administrative Carmen Bossart Steulet d’annuler la procédure qui a vu François Valley accéder au poste de chancelier.

Contacté en fin de journée, Raphael Schneider ajoute que la loi sur les communes est sur le point d’être revue. Elle contiendra des précisions sur les procédures de nominations et celle d’élections. /nqu + comm


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